Charges locatives : répartition entre propriétaire et locataire

Travaux

Parmi les locataires d’un logement, combien prennent réellement la peine de s’assurer de la régularité des charges réclamées par le bailleur ?

Connaissez-vous les obligations du propriétaire et du locataire en termes de paiement des charges locatives ?

Face à cette situation jugée « monnaie courante » par la Confédération générale du logement (CGL), il convient d’appliquer un certain nombre de règles élémentaires.

À quoi correspondent les charges locatives ?

Concrètement, les charges locatives font référence à des dépenses de fonctionnement et d’entretien relatives à l’immeuble où se situe le bien en location.

En copropriété, chaque copropriétaire est tenu de payer ce que l’on appelle une « quote-part » des charges de l’immeuble, dont le montant dépend des millièmes que représente le lot. Les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprises dans chaque lot, et servent de base de calcul dans la répartition des charges de copropriété.

Quelles charges sont récupérables par le bailleur ?

Certaines charges sont dites “récupérables” par le propriétaire-bailleur. Il s’agit de dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.

Parmi les charges récupérables, on peut citer toutes les charges qui correspondent à de réels services fournis aux locataires, comme :

  • - les frais d’électricité
  • - la fourniture d’eau
  • - une partie des frais liés au personnel d’entretien
  • - les frais de nettoyage des parties communes et d’entretien des espaces verts
  • - les petits travaux et entretiens divers récupérables
  • - etc.

Cependant, le propriétaire n’est pas en droit de réclamer des charges locatives liées directement aux gros travaux de rénovation du bâtiment, par exemple.

Décompte annuel des charges : vérifier dans le détail

Chaque année, le propriétaire doit envoyer au locataire un décompte de charges. Il doit normalement joindre à cette demande un récapitulatif détaillé des dépenses poste par poste.

Avant d’entreprendre toute réclamation, il convient de vérifier dans le détail quelles sont les charges qui incombent au propriétaire et au locataire, pour éviter toute situation conflictuelle.

Le désaccord se situe souvent au niveau du montant réclamé : dans ce cas, le locataire est en droit de demander au propriétaire de consulter les factures correspondantes. Plus précisément, le propriétaire doit pouvoir présenter les factures pendant une période de 6 mois.

Il faut noter également qu’en copropriété, les syndics envoient aux copropriétaires un décompte de charges annuel à l’issue de l’approbation des comptes en assemblée générale.

Ce décompte précise le détail des dépenses réelles pour chaque poste, ainsi que la répartition entre propriétaire et locataire.

Pour aller plus loin

Voici quelques sites de référence afin d’en savoir plus sur :

 

 

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