Documents à fournir pour vendre

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement : afin d’étudier votre demande dans les plus brefs délais, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les documents listés ci-dessous.

Une fois votre dossier complété, vous pouvez nous transmettre ces documents :

  • À l’agence de Cayenne (22 rue du Docteur Etienne GIPPET)
  • À Rémire-Montjoly (Centre commercial Montjoly 2)
  • Par mail à l’adresse suivante : accueil@cara-immobilier.com

Seul un dossier complet sera accepté.

Documents à fournir

  • Copie de la carte d’identité recto-verso de chacun des propriétaires
  • Copie du titre de propriété
  • Copie d’un justificatif de domicile
  • Copie de la taxe foncière

Dans le cas d’une copropriété

Des documents complémentaires sont demandés lorsque la vente concerne un appartement en copropriété ou en lotissement.

  • en mains le titre de propriété qui nous donne la désignation du bien, et la date de l’acquisition ;
  • une copie du livret de famille ou un extrait du contrat de mariage pour savoir qui est propriétaire et qui doit donc signer lorsque l’on est face à des époux ;
  • la pièce d’état civil, les statuts de la société et l’extrait de registre du commerce si le propriétaire est une société (ce qui nous permettra de faire signer le représentant légal s’il en a les pouvoirs) ;
  • la fiche synthétique de la copropriété prévue à l’article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 obligatoire à compter du 31 déc. 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés ;
  • le règlement du lotissement (si terrain à bâtir) ;
  • l’extrait cadastral (attention en indiquant des surfaces, préciser s’il n’y a pas eu de mesurage effectué qu’il s’agit de la surface donnée par le cadastre) ;
  • les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
  • les différents diagnostics obligatoires selon l’âge et le type de bien, avant tout engagement des parties ;
  • le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ;
  • les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur ;
  • l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;
  • lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot ;
  • le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • une attestation comportant la mention de la superficie de la partie privative et de la surface habitable de ce lot ou de cette fraction de lot.
  • Recherche de bien