20/11/2023 - Le préavis passe à un mois.
Décret n°2023-822 du 25 août 2023 (JO du 26 août 2023) a modifié la liste des communes situées en zone tendue qui figure en annexe du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). En résumé : Sur Cayenne, Remire et Matoury, le préavis du […]